Missions d’évaluation du Comité national de la recherche scientifique. Lettre ouverte au Directeur général du CNRS / SNCS

SNCSMonsieur le Directeur général,

La note que vous avez adressée le 15 avril 2009 aux Président(e)s des sections du Comité national revêt une signification particulière à l’approche de la session plénière extraordinaire du Comité national.

Ce texte relatif aux rapports des sections pour la session de printemps 2009 livre une analyse délibérément restrictive des missions du Comité national.

Le règlement intérieur actuellement en vigueur pour les sections du Comité national (décision 020002SGCN du 4 avril 2002) stipule que les sections sont en charge « d’évaluer l’activité, les programmes et les perspectives de recherche des unités de recherche propres du CNRS et de celles qui lui sont associées ». Ce rôle est parfaitement conforme à la loi (Art. L. 114-3-1 du code de la recherche), qui autorise l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) à valider les procédures existant dans les établissements et organismes. Cette possibilité a été confirmée par le conseil d’état lors de la sortie du décret créant l’AERES… Lire la suite

Source : Missions d’évaluation du Comité national de la recherche scientifique. Lettre ouverte au Directeur général du CNRS. (04/06/09) / Jean‐Luc Mazet Secrétaire général du SNCS FSU, article mis en ligne le 4 juin 2009 sur le site Syndicat national des chercheurs scientifiques

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